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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 226
Versions de la disposition
226. Le titulaire d’une licence de production qui réalise des essais s’assure que toute personne présente sur les installations a réalisé avec succès une formation de sensibilisation au sulfure d’hydrogène (H2S).
En vig.: 2018-09-20
226. Le titulaire d’une licence de production qui réalise des essais s’assure que toute personne présente sur les installations a réalisé avec succès une formation de sensibilisation au sulfure d’hydrogène (H2S).
